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CGV – CONSULTING A.STK

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.vodka-liqueur-polonaise.fr  ainsi  www.vodka-liqueur-polonais.com

La vente en ligne sur le site est strictement réservée aux personnes physiques ayant au mois 18 ans

Protection à la consommation

La consommation de boisson alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

– La consommation de boisson alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
– La vente d’alcool est interdite aux mineurs de 18 ans.
– L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Vous êtes invité à consommer avec modération.

Abus d’alcool et protection des mineurs
En application de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage à avoir dix-huit ans à la date de la commande.

Informations légales

Consulting A.STK immatriculée au registre RCS Meaux 880 044 664 de l’activité commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisée code APE 4690Z, dont le siège social est situé au 804 Rue Charles de Gaulle 77100 Mareuil les Meaux, France numéro de TVA intracommunautaire :FR3288004466 (ci-après dénommée « Consulting A.STK »)

Propose aux clients de commander des Produits importé de Pologne –- et vendus par Consulting A.STK.

Acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour desdits Produits et sont applicables, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits conclues proposé en vue d’une livraison en France.

Consulting A.STK se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande. Pour les professionnelles Consulting A.STK se réserve le droit, pour tout nouveau client, de demander un K-BIS. Consulting A.STK n’effectue aucune livraison hors France. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, librement consultables, avant la passation de sa commande. Conformément aux dispositions des articles 1125 et 1127-1 du Code civil, les présentes CGV peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression. Les présentes CGV peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications par Consulting A.STK, étant toutefois précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client, et acceptées par ce dernier. Les présentes conditions générales nes’appliquent qu’aux ventes accepté par le client. Les informations communiquées par le Client, lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, Consulting A.STK ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, Consulting A.STK ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.

Les prix

Nous nous réservons la possibilité de changer nos prix à tout moment en fonction de promotion, variation des prix de nos fournisseur ou en raison d’erreurs éventuelle d’ordre typographique dans l’affichage de ces mêmes prix.  Les prix s’entendent TTC, en euros. Les frais de port sont en supplément. Ils sont variables en fonction des poids commandées.  Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Mode de règlement

Par virement bancaires, en €uros, en indiquant le N° de commande, compensable dans une banque française, PayPal, Par carte bancaire VISA, Master Carte, American Express.

Transfer de propriété

Consulting A.STK se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur
(Loi n° 80-335 du 12 mai 1980)

Livraison

Les frais de livraison sont détaillés et confirmés avant la validation par le Client de sa commande. Frais de livraison offert à partir de 100€ achat. Les colis sont généralement expédiés en 48 heures après réception de votre paiement, jours ouvrables. Le mode d’expédition est Colissimo Domicile sans signature, Colissimo Domicile avec signature, Colissimo Point Relais. Consulting A.STK fera ses meilleurs efforts pour respecter les dates de livraison indiquées ; cependant, ce délai n’est pas impératif et en tout état de cause, la livraison sera effectuée au plus tard dans les 8 jours ouvrés à compter du jour de réception du paiement complet du prix. En cas de grève ou tout autre événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison des colis, Consulting A.STK fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué à Consulting A.STK des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, Consulting A.STK ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus. En outre, si la livraison ne peut intervenir dans le délai du fait du Client pour quelque raison que ce soit (absence du client, défaut d’informations, impossibilité pour le transporteur de joindre le client…), Consulting A.STK ne saurait être tenue pour responsables sous réserve de ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, le Client pourra résoudre le contrat en cas de non-respect de la date limite de livraison indiquée, suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le Client sera alors remboursé dans les (7) sept jours à compter de la date de dénonciation du contrat (réception de lettre recommandée par Consulting A.STK) conformément aux dispositions de l’article L216-3 du Code de la consommation. Consulting A.STK livre les commandes des Clients en France métropolitaine (y compris la Corse) Les Produits achetés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation au Client aux frais réels de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionnels.

Passation de la commande – Caractéristiques des produits

Il appartient au Client de sélectionner les Produits et ajouter au panier qu’il souhaite commander. Consulting A.STK se réserve à tout moment la possibilité de retirer tout Produit affiché. Les caractéristiques du Produit sont présentées dans notre boutique en ligne. Leurs prix TTC ainsi densités et volume Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Consulting A.STK se réserve le droit de modifier le contenu des informations figurant dans notre boutique en ligne.

Consulting A.STK apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des Produits proposés sur le catalogue (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Catalogue, ce que le Client reconnaît et accepte. La différence de perception entre les Produits et les photographies ou graphismes présentés sur notre catalogue Produits ne constitue pas une non-conformité du Produit livré. De même, les variations minimes dans la représentation des Produits ne peuvent ni engager la responsabilité de Consulting A.STK ni affecter la validité de la vente. Le Client pourra transmettre les produits sélectionnés par mail : stk77@orange.fr ou par téléphone au 06 23 21 89 26 pour que on puisse établir un devis et retourner par mail pour acceptation, avec la mention « bon pour accord « Nom et date, Cachet commercial pour les professionnels. Une fois devis validé par le Client et transmise à Consulting A.STK pour traitement ne pourra plus être modifiée et/ou annulée que dans les conditions requises par le droit en vigueur (indisponibilité du produit, problème de paiement…). Une confirmation de commande est transmise au Client de réception du paiement et confirmation par nos services le paiement par courrier électronique, à l’adresse communiquée par le Client. Cette confirmation de commande reprend notamment : l’identification des Produits commandés, leur prix, les modes, frais et délais prévisionnels de livraison. Le Client devra signaler immédiatement à Consulting A.STK d’éventuelles erreurs. Dès l’envoi de cette confirmation de commande, la vente sera considérée comme définitive. Les données enregistrées telles que récapitulées dans ledit courrier électronique, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Consulting A.STK et ses Clients ; il est donc recommandé au Client d’imprimer ou de conserver un exemplaire de la confirmation de commande. Consulting A.STK se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande non conforme aux présentes CGV, toute commande anormale au regard des quantités commandées ou encore toute commande passée par un Client ayant effectué des réclamations ou des retours abusifs, ou avec lequel il existe un litige.

Disponibilité des produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Consulting A.STK se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés. En cas d’erreur ou d’indisponibilité de Produit Consulting A.STK en informera le Client par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant : soit de commander un autre Produit, à un prix équivalent, présenté dans le catalogue en remplacement, soit d’annuler la commande.

Date de règlement

Toute commande ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement virement, chèque de la totalité du prix T.T.C. En cas d’absence de réception du chèque ou du virement par Consulting A.STK au plus tard six jours après la commande, celle- ci est automatiquement annulée.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la vente sera immédiatement résolue, la commande sera annulée et le Client ne sera pas livré.

Réclamations

Le Client s’engage à vérifier minutieusement, au moment de la livraison, le nombre de Produits livrés, le bon état de l’emballage et l’absence de toute avarie de transport et à indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie en ce sens. Il est mentionné au Client que la mention type « sous réserve de déballage » est insuffisante. À défaut, le Client sera réputé avoir reçu les Produits dans la quantité commandée et sans avarie de transport. Le Client s’engage de prendre la photo de produit cassé. Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au transporteur. Dans le même délai, ces réserves devront également être confirmées à Consulting A.STK par l’envoi d’un mail à l’adresse suivant : stk77@orange.fr

Facture

Ni le devis accepté, ni la confirmation de commande ne font office de facture. Le Client pourra télécharger la facture depuis son boite mail communiqué à Consulting A.STK.

Droit de rétractation

Conditions de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris. L’acheteur qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée. L’intégralité de marchandise  de celui-ci devra être retournée à Consulting A.STK du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé. Le remboursement de l’acheteur interviendra dans les 30 jours de la restitution. En tout état de cause, les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans un emballage assurant une protection maximale du Produit et complets, accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivant : Consulting A.STK 804 Rue Charles de Gaulle 77100 Mareuil les Meaux. Il est conseillé au Client de se ménager la preuve de ce retour. Les Produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés par le fait du Client ne seront pas remboursés, ni remplacés.

Force majeur

La responsabilité de Consulting A.STK ne pourra pas être recherchée en cas de retard dans l’exécution ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations par suite : cas de force majeure, conflit du travail, grève partielle ou totale chez le vendeur, les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, télécommunications, services publics…, de l’interruption des approvisionnements et des fournitures d’énergie et de transports, de décisions administratives à caractère général, d’une faute du transporteur, ou de toute autre cause étrangère à Consulting A.STK. La Partie constatant l’événement de force majeure devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité d’exécuter ses obligations. La suspension de ses obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts. Dès la disparition de la cause de suspension de leurs obligations, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour reprendre l’exécution normale de leurs obligations.

Informatique et libertés

Dans le cadre des relations commerciales et des opérations de vente entre les Parties, des données personnelles (ci-après les « Données ») permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Propriété intellectuelle

Le contenu de boutique en ligne  est la propriété de Consulting A.STK et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre Consulting A.STK et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Conformément aux dispositions des articles R152-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment par le biais de la plateforme de « Règlement des Litiges en Ligne » (RLL) accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu

Information précontractuelle – Acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier : les caractéristiques des Produits, le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple), en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Consulting A.STK s’engage à livrer le Produit, les informations relatives à l’identité du vendeur (Consulting A.STK), à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige, les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour un Client, de commander, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Consulting A.STK.

Service client

Le service client de Consulting A.STK est joignable du lundi au vendredi de 10h à 17h

– Par téléphone au 06 23 21 89 26
–  Par mail : stk77@orange.fr  7/7 réponse uniquement les jours ouvrés.
–  Par courrier : Consulting A.STK   804 Rue Charles de Gaulle 77100 Mareuil les Meaux France

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