CGV – STK
La boutique en ligne de STK (www.vodka-liqueur-polonaise.fr et www.vodka-liqueur-polonais.com) est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Protection à la consommation
– La consommation de boisson alcoolisées pendant la grossesse peut entraîner des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
– La vente d’alcool est interdite aux mineurs de 18 ans.
– L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Vous êtes invité à consommer avec modération.
Abus d’alcool et protection des mineurs
En application de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage à avoir dix-huit ans à la date de la commande.
Informations légales
STK immatriculée au registre RCS Meaux 880 044 664 de l’activité commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisée code APE 4690Z, dont le siège social est situé au 804 Rue Charles de Gaulle 77100 Mareuil les Meaux, France numéro de TVA intracommunautaire :FR3288004466 (ci-après dénommée STK »)
Propose aux clients de commander des Produits importé de Pologne –- et vendus par STK selon l’agrément de Destinataire enregistré auprès des Douanes.
Acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour desdits Produits et sont applicables, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits conclues proposé en vue d’une livraison en France.
Les offres sont réservées à la clientèle particulière, professionnelle et compris de tous commerces et grandes surfaces.
STK se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande. Pour les professionnelles STK se réserve le droit, pour tout nouveau client, de demander un K-BIS. STK n’effectue aucune livraison hors France. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont accessibles au moment de passer l’achat sur www.vodka-liqueur-polonaise.fr, www.vodka-liqueur-polonais.com Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, librement consultables, avant la passation de sa commande. Conformément aux dispositions des articles 1125 et 1127-1 du Code civil, les présentes CGV peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression. Les présentes CGV peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications par STK, étant toutefois précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client, et acceptées par ce dernier. Les informations communiquées par le Client, lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, STK ne
sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, STK ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.
Les prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Compris, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la boutique en ligne
www.vodka-liqueur-polonaise.fr
www.vodka-liqueur-polonais.com
Mode de règlement
Par virement bancaires, en €uros, en indiquant le N° facture Proforma, par chèque en €uros, compensable dans une banque française, à l’ordre de STK au dos du chèque indiquez N° facture Proforma et expédiez votre règlement à l’adresse suivante : STK 804 Rue Charles de Gaulle 77100 Mareuil les Meaux
Transfer de propriété
STK se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur
(Loi n° 80-335 du 12 mai 1980)
Modalité de livraison et d’expédition
Les commandes sont traitées par le Service Client de STK du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu le jour du paiement en ligne de la commande sur www.vodka-liqueur-polonaise.fr, www.vodka-liqueur-polonais.com dans le cas d’un règlement par carte bancaire ou PayPal. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi sauf jours fériés. Le délai de livraison est de 48 à 72H pour Colissimo et de 3à7 jours pour un colis envoyé en Relais Colis.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 43€ d’achat TTC. En tout état de cause, STK se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de la livraison, en raison de la particularité des Produits.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
En cas de grève ou tout autre événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison, STK fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’état de l’expédition, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué à STK des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, STK ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus. En outre, si la livraison ne peut intervenir dans le délai du fait du Client pour quelque raison que ce soit (absence du client, défaut d’informations, impossibilité pour le transporteur de joindre le client…), STK ne saurait être tenue pour responsables sous réserve de ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, le Client pourra résoudre le contrat en cas de non-respect de la date limite de livraison indiquée, suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Passation de la commande – Caractéristiques des produits
Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu’il souhaite commander sur www.vodka-liqueur-polonaise.fr et www.vodka-liqueur-polonais.com STK se réserve à tout moment la possibilité de retirer un Produit affiché sur le catalogue. Les caractéristiques, propriétés et particularités principales du Produit sont présentées dans catalogue. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
STK (www.vodka-liqueur-polonaise.fr et www.vodka-liqueur-polonais.com) apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des Produits proposés (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Catalogue, ce que le Client reconnaît et accepte. De même, les variations minimes dans la représentation des Produits ne peuvent ni engager la responsabilité STK (www.vodka-liqueur-polonaise.fr et www.vodka-liqueur-polonais.com) ni affecter la validité de la vente. Le Client pourra transmettre les produits sélectionnés par mail : stk77@orange.fr ou par téléphone au 06 23 21 89 26 pour que on puisse établir un devis et retourner par mail pour acceptation, avec la mention « bon pour accord « Nom et date, Cachet commercial pour les professionnels. Une fois devis validé par le Client et transmise à STK pour traitement ne pourra plus être modifiée et/ou annulée que dans les conditions requises par le droit en vigueur (indisponibilité du produit, problème de paiement…). Le Client devra signaler immédiatement à STK d’éventuelles erreurs. Dès l’envoi de cette confirmation de commande, la vente sera considérée comme définitive. STK se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande non conforme aux présentes CGV, toute commande anormale au regard des quantités commandées ou encore toute commande passée par un Client ayant effectué des réclamations ou des retours abusifs, ou avec lequel il existe un litige.
Disponibilité des produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. STK (www.vodka-liqueur-polonaise.fr et www.vodka-liqueur-polonais.com )se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés. En cas d’erreur ou d’indisponibilité de Produit STK (www.vodka-liqueur-polonaise.fr et www.vodka-liqueur-polonais.com) en informera le Client par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant : soit de commander un autre Produit, à un prix équivalent, présenté dans le catalogue en remplacement, soit d’annuler la commande.
Droit de rétractation
Conditions de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris. L’acheteur qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée. L’intégralité de marchandise commandées devra être retournée à STK du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé. En tout état de cause, les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans un emballage assurant une protection maximale du Produit et complets, accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivant : STK 804 Rue Charles de Gaulle 77100 Mareuil les Meaux. Il est conseillé au Client de se ménager la preuve de ce retour. Les Produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés par le fait du Client ne seront pas acceptés.
Force majeur
La responsabilité de STK ne pourra pas être recherchée en cas de retard dans l’exécution ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations par suite : cas de force majeure, conflit du travail, grève partielle ou totale chez le vendeur, les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, télécommunications, services publics…, de l’interruption des approvisionnements et des fournitures d’énergie et de transports, de décisions administratives à caractère général, d’une faute du transporteur, ou de toute autre cause étrangère à STK (www.vodka-liqueur-polonaise.fr et www.vodka-liqueur-polonais.com) La Partie constatant l’événement de force majeure devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité d’exécuter ses obligations. La suspension de ses obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts. Dès la disparition de la cause de suspension de leurs obligations, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour reprendre l’exécution normale de leurs obligations.
Informatique et libertés
Dans le cadre des relations commerciales et des opérations de vente entre les Parties, des données personnelles (ci-après les « Données ») permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Propriété intellectuelle
Le contenu du www.vodka-liqueur-polonaise.fr et www.vodka-liqueur-polonais.com est la propriété de STK et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre STK et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Conformément aux dispositions des articles R152-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment par le biais de la plateforme de « Règlement des Litiges en Ligne » (RLL) accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu
Information précontractuelle – Acceptation du client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier : les caractéristiques des Produits, le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple), en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel STK (www.vodka-liqueur-polonaise.fr et www.vodka-liqueur-polonais.com ) s’engage à livrer le Produit, les informations relatives à l’identité du vendeur (STK), à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige, les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour un Client, de commander, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à STK.
Service client
Le service client de STK est joignable du lundi au vendredi de 10h à 17h
– Par mail : stk77@orange.fr 7/7 réponse uniquement les jours ouvrés.
– Par courrier : STK 804 Rue Charles de Gaulle 77100 Mareuil les Meaux France
– Par téléphone au 06 23 21 89 26